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Politique
de confidentialité

Mentions légales Confidentialité Contact

Cette politique de confidentialité détaille les conditions dans lesquelles TMARK CONSEILS, implantée 9 avenue Percier à Paris (75008) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le SIREN 39403613100024, procède, en qualité de responsable de traitement, aux traitements décrits ci-après et portant sur les données personnelles de tout utilisateur et/ou client du site internet, désigné ci-après par le terme « vous ».

Même si nous n’utilisons aucun cookie de suivi, nous mettons à la disposition de nos utilisateurs la possibilité de désactiver totalement la mesure d’audience en .

Objet du traitement

Ce site web réalise une collecte de statistiques d'utilisation anonymes. Pour ce faire, nous utilisons Matomo, un logiciel libre qui protège les données et la vie privée des utilisateurs. Nos analyses web sont conformes au RGPD, à la CCPA et à d’autres lois internationales sur la protection de la vie privée. Aucune exploitation commerciale n’est faite des données recueillies.

Les données sont utilisées pour analyser le comportement des visiteurs du site Web afin d'identifier les pièges potentiels comme les pages introuvables, les problèmes d'indexation des moteurs de recherche et pour savoir quel contenu est le plus apprécié. Une fois que les données (nombre de visiteurs atteignant une page non trouvée, ne regardant qu'une seule page...) sont traitées, Matomo génère des rapports pour que les propriétaires de sites Web prennent des mesures, par exemple en modifiant la mise en page des pages, en publiant du contenu nouveau.

Méthode d'analyse

Nos outils d’analyse n’utilisent pas de cookies. Ils :

  • ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques et de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés), pour le compte exclusif de l’éditeur ;
  • servent à produire des données statistiques anonymes uniquement ;
  • ne conduisent à aucun recoupement des données ;
  • ne conduisent pas à ce que les données soient transmises à des tiers ;
  • ne permettent pas le suivi global de la navigation des personnes utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web.

Mesures effectuées

Nous effectuons uniquement les mesures strictement nécessaires à la bonne administration d’un site web :

  • la mesure de l’audience, page par page ;
  • la liste des pages à partir desquelles un lien a été suivi pour demander la page courante (parfois nommée « referrer »), qu’il soit interne ou externe au site, par page et agrégée de manière journalière ;
  • les types de terminal, navigateur et taille d’écran des visiteurs, par page et agrégés de manière journalière ;
  • des statistiques de temps de chargement des pages, par page et agrégées de manière horaire ;
  • des statistiques de temps passé sur chaque page, de taux de rebond, de profondeur de défilement, par page et agrégées de manière journalière ;
  • des statistiques sur les actions utilisateurs (clic, sélection), par page et agrégées de manière journalière ;
  • des statistiques sur la zone géographique d’origine des requêtes, par page et agrégées de manière journalière.

Traitements liés aux missions du Cabinet

Le Cabinet peut être amené à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour fondement juridique : l’intérêt légitime (prospection, animation), l’exécution de sa mission (production, gestion des dossiers de propriété industrielle) ou le respect d’obligations légales (facturation, lutte contre le blanchiment).

Dans ce cadre, le cabinet peut être amené à transmettre ces données à des destinataires déterminés : personnels du Cabinet, prestataires techniques, offices de propriété industrielle et correspondants étrangers.

Hébergement des données

L’intégralité des données du site est hébergée en France par ORDIPAT (3, rue Moncey - 75009 Paris).

Droits de la personne concernée

Vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit d'accès et portabilité des données et droit à l'effacement et à la rectification : vous pouvez nous demander à tout moment d’accéder à vos données ou de supprimer toutes les données que nous traitons à votre sujet. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse info@tmark.fr ou envoyer votre demande à TMARK CONSEILS, 9 avenue Percier, 75008 Paris.
  • Droit d'opposition et de restriction du traitement : vous pouvez vous opposer au suivi de vos données en .

Droit de dépôt de plainte auprès d'une autorité de contrôle

Si vous pensez que la façon dont nous traitons vos données personnelles avec Matomo enfreint la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance (CNIL).

Licence

Cette politique de confidentialité est basée sur la politique de confidentialité du projet Matomo et sous licence Creative Commons.

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