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Données personnelles

TMARK CONSEILS est responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site et s’engage à assurer leur protection, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016.

Le Cabinet peut être amené à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour fondement juridique :

• l’intérêt légitime poursuivi par le Cabinet à des fins de prospection, d’animation et dans le cadre de la gestion de sa relation avec ses clients,
• l’exécution de sa mission, le traitement ayant pour finalité : la production, la gestion, le suivi du dossier, et la bonne exécution des prestations sollicitées par le client, y compris la communication d’informations jugées pertinentes.

Dans ce cadre, le cabinet peut être amené à transmettre ces données à plusieurs catégories de destinataires dans le respect des finalités déterminées conjointement par le client et son conseil, notamment : les membres et personnels du Cabinet TMark Conseils ; les prestataires techniques chargés de l’infogérance des systèmes d’information ; les offices de Propriété Industrielle ;

• le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la facturation ; la comptabilité ; la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.

Il ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et le règlement européen sur la protection des données personnelles du 14 avril 2016, les personnes physiques concernées par les traitements mis en œuvre disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Ces différents droits peuvent être exercés soit par courrier postal à l'adresse suivante :

TMARK CONSEILS,
9 avenue Percier
75008 PARIS

Ou à l’adresse email : info@tmark.fr

Elles disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles bénéficient en outre du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus, par courrier électronique à l’adresse suivante : info@tmark.fr, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Conscient de la responsabilité que représentent la conservation et l’utilisation des données qui lui sont confiées, le Cabinet s’engage à mettre en place toutes les mesures utiles afin d’en préserver l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité.

Pendant cette période, TMARK CONSEILS met en place des mesures de sécurité pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site et ce au regard de la complexité de l'Internet. Il ne saurait toutefois en assurer la sécurité absolue. Cette obligation de sécurité s’entend comme une obligation de moyens renforcée.