Mentions Légale

TMARK CONSEILS est responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site et s’engage à assurer leur protection, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016. .

Les données à caractère personnel pouvant être collectées sur le Site sont celles transmises par les Utilisateurs du Site lorsqu’ils prennent contact avec TMARK CONSEILS par courrier électronique via la rubrique « Contact ». Il s’agit notamment de l’adresse électronique de l’utilisateur qui prend contact ainsi que de toute autre information qu’il aura souhaité communiquer à TMARK CONSEILS. Le traitement de ces données personnelles est mis en oeuvre afin d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et des prospects et la gestion des demandes de droits relatives aux données personnelles.

Les informations personnelles relatives aux clients sont conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Toutefois, compte-tenu de la particularité de l’activité de TMARK CONSEILS, il apparaît prudent et justifié de conserver les informations personnelles relatives aux titres déposés jusqu’à la date de leur renouvellement afin d’être en mesure dans le cadre d’une obligation de conseil, d’informer le client de la nécessité/l’intérêt de renouveler ses titres. Les factures doivent, quant à elles, être conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (Article L. 123-22 alinéa 2 du Code de commerce). Les informations personnelles concernant les prospects non clients peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact.

Pendant cette période, TMARK CONSEILS met en place des mesures de sécurité pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site et ce au regard de la complexité de l'Internet. Il ne saurait toutefois en assurer la sécurité absolue. Cette obligation de sécurité s’entend comme une obligation de moyens renforcée.

L'accès aux données personnelles des Utilisateurs est strictement limité aux employés et préposés du cabinet TMARK CONSEILS, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires à la bonne gestion de la relation avec les Utilisateurs. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le cabinet TMARK CONSEILS s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime.

Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union européenne. Des garanties ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

- Exercer un droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui les concernent.
- Demander la mise à jour de leurs données, si celles-ci sont inexactes.
- Demander la portabilité ou la suppression de leurs données.
- Demander la limitation du traitement de leurs données.
- S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données.
- Introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Ces différents droits peuvent être exercés soit par courrier postal à l'adresse suivante : TMARK CONSEILS, 9 avenue Percier 75008 PARIS ; soit par courriel électronique adressé à Monsieur François Deschamps, responsable de la protection des données personnelles au sein du cabinet TMARK CONSEILS, à l'adresse suivante : info@tmark.fr. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).